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Meublés touristiques: Paris met en demeure les plates-formes

in Politics Mon Dec 11, 2017 2:26 pm
by Lizzy67 • 2.560 Posts

Ce que certains propriétaires d'appartements feront ensuite : vendre leurs bien(s) immobiliers, quitter la France définitivement. Et ils auront parfaitement raison !

AFP, publié le lundi 11 décembre 2017 à 09h35

La Ville de Paris a mis lundi en demeure, avant poursuite en justice, cinq plates-formes proposant en ligne des locations de meublés touristiques, de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement, désormais obligatoires dans la capitale, a annoncé la mairie de Paris.

Par lettre recommandée, la Ville "met en demeure Airbnb, Homeaway, Paris Attitude, Sejourning et Windu de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement", a indiqué à l'AFP Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo.

"Si elles ne se conforment pas aux dispositions de l'article L.324-2-1 du code du tourisme suite à nos démarches, nous ferons appel aux juridictions compétentes, en l'occurrence le tribunal de grande instance de Paris", précise-t-il.

La Ville pointe ainsi du doigt quelque 1.000 annonces sur Airbnb, une centaine sur chacune des autres.

Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

Les plates-formes sont tenues de leur côté de désactiver toute annonce sans numéro, a indiqué M. Brossat.

Environ 11.000 numéros ont été délivrés sur Paris, soit un cinquième de l'offre, selon l'élu.

"Tant que les plates-formes ne désactiveront pas les annonces sans numéro, beaucoup de gens continueront à ne pas le demander", ajoute l'élu qui indique que "c'est la moindre des choses de respecter la loi".

"Nous ne voulons pas attendre la publication du décret portant sur les sanctions, prévu par le gouvernement mais qui tarde à sortir. Nous voulons entrer en action dès maintenant", a-t-il dit.


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