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#1

L'Assemblée planche sur le projet de loi antiterroriste

in Politics Mon Sep 25, 2017 9:40 pm
by Lizzy67 • 2.492 Posts

Et les mosquées avec prêches "radicalisantes" : 6 mois de fermeture seulement ? NON : renvois das les bleds et raser ces mosquées au bulldozer. Ca c'est radical !

Ne pas faire de cadeaux aux fichés S telle qu'une bonne planque dans la Police (sinon la Police ne serait plus crédible !).

Allez ! un peu plus de fermeté là, comme pour les impôts, taxes, CSG et tout le reste qui nous pend au nez !




AFP, publié le lundi 25 septembre 2017 à 21h05

Le projet de loi antiterroriste a entamé lundi son premier passage devant l'Assemblée, le gouvernement défendant une "réponse durable" qui "ne réduit pas les libertés", face à ceux qui, à droite, veulent le durcir et ceux qui, à gauche, dénoncent un "état d'urgence permanent".

"Nous voulons sortir d'un état d'urgence par nature privatif d'un certain nombre de libertés", a déclaré le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, à l'ouverture des débats sur ce texte controversé, pour lequel l'exécutif met en avant l'argument que le régime d'exception post-attentats ne peut être prolongé "indéfiniment".

Le projet de loi vise "à garantir la plénitude de nos libertés individuelles et collectives mais propose que toutes les dispositions soient prises pour garantir la sécurité des Français", a-t-il plaidé dans un hémicycle pas comble pour cette ouverture de session extraordinaire d'automne.

En vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été prolongé une sixième fois en juillet jusqu'à fin octobre, durant plus longtemps que pendant la guerre d'Algérie.

Le projet de loi entend transposer dans le droit commun certaines de ses mesures d'ici au 1er novembre, dont les perquisitions (rebaptisées "visites") et assignations à résidence (dans un périmètre plus large). Ses principales dispositions feront l'objet d'une évaluation parlementaire en 2020 face à "une réalité mouvante".

480 amendements, notamment LR et LFI, sont au menu d'ici jeudi, avant un vote solennel le 3 octobre en première lecture, après le Sénat en juillet.

D'entrée, les élus Les Républicains, qui veulent maintenir l'état d'urgence, sont montés au créneau. Guillaume Larrivé a dénoncé une loi de "désarmement" qui abaisse "le niveau de sécurité nationale" et Eric Ciotti a jugé que sortir de l'état d'urgence était un "acte de faiblesse", comparant le projet à "une arme sans munitions".

Le FN juge le texte "insuffisant". Sa présidente, Marine Le Pen a dénoncé dans la matinée une "petite loi de police administrative", "défensive et molle".

- 'Equilibre à mi-chemin' -

"Pour des raisons exactement opposées", la France insoumise et les communistes ont aussi manifesté leur franche opposition. Ugo Bernalicis (LFI) a fustigé une loi "liberticide", tandis que le communiste Stéphane Peu a plaidé pour ne pas céder "un pouce de notre Etat de droit et de notre démocratie à nos ennemis".

Mais les députés LREM, défenseurs d'un projet "responsable et courageux", n'entendent le modifier qu'à la marge, selon l'un d'eux. Rare voix critiques, Alain Tourret, avocat, a dit ces dernières semaines que le "perturbe" une succession de textes "amoindriss(a)nt les espaces de liberté".

Dans l'hémicycle, la présidente LREM de la commission des Lois et avocate Yaël Braun-Pivet a vanté "l'équilibre trouvé, à mi-chemin entre ceux qui nous accusent de laisser la France sans défense face au terrorisme et ceux qui dénoncent le recul des libertés". Sa collègue Naïma Moutchou a regretté que "les critiques d'une partie de l'opposition ne soient que des postures ou des clichés".

S'il juge le texte "équilibré", le MoDem, allié de LREM, demande l'aval du juge judiciaire pour les prolongations d'assignation. "Cela nous paraît une bonne manière de concilier efficacité et respect de la Constitution", a glissé devant quelques journalistes Laurence Vichnievsky, ex-magistrate.

Les Constructifs soutiennent également un projet qui "va dans le bon sens", comme Nouvelle gauche, qui souhaite toutefois des "garde-fous" sur certaines dispositions.

La gauche de la gauche n'a pas manqué de s'appuyer sur les levées de bouclier d'associations, de syndicats de magistrats ou du Défenseur des droits Jacques Toubon, diverses organisations ayant encore dénoncé lundi une atteinte "aux libertés et droits fondamentaux".

Une petite centaine d'opposants, dont des représentants de la LDH et d'Amnesty international et l'Insoumise Danièle Obono, s'est réunie devant l'Assemblée dans la soirée pour protester "contre l'état d'urgence permanent".


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