FRIENDS ONLY PRIVATE FORUM

At this forum we support the Gipsy (travel people) community worldwide.

Proverbs 27:12

A prudent person foresees danger and takes precautions. The simpleton goes blindly on and suffers the consequences.


#1

Hauts-de-France: une vaste fraude aux prestations sociales stoppée

in Politics Tue Jul 25, 2017 11:33 am
by Lizzy67 • 1.353 Posts

Ce système d'assistanat en France devrait soit être revu et corrigé soit être supprimé illico presto. Ras-le-bol des profiteurs de TOUS POILS (sans rapport avec la religion, les origines, etc.) ! Les vaches à lait de la classe moyenne n'en peuvent plus de payer des impôts pour toute cette vermine et les politiques inutiles !


AFP, publié le lundi 24 juillet 2017 à 17h18

Une vaste fraude aux prestations sociales de personnes étrangères profitant d'une faille dans le statut d'auto-entrepreneur dans les Hauts-de-France a été stoppée, après un an d'enquête, a-t-on appris lundi auprès de la préfecture du Nord.

Le montant de cette fraude atteignait environ un million d'euros par mois pour la région, dont 500.000 euros uniquement autour de Denain, près de Valenciennes, où résidaient plus de la moitié des 1.200 fraudeurs présumés, a indiqué à l'AFP le sous-préfet de Valenciennes, Thierry Devimeux, confirmant une première information de la Voix du Nord.

Mais il ignore quand elle a été mise en place.

Plusieurs maires avaient alerté la préfecture du Nord après avoir remarqué que de nombreuses personnes étrangères, essentiellement de la communauté rom mais aussi des Espagnols, Italiens et Anglais, s'étaient installées autour de Denain, l'une des communes les plus pauvres de France, sous statut d'auto-entrepreneur.

"La proportion d'auto-entrepreneur y était quatre fois supérieure à la moyenne du département !", s'exclame M. Devimeux.

Les services de l'Etat ont ainsi découvert que ces personnes profitaient du fait que ce statut permettait d'ouvrir des prestations sociales plus facilement accessibles pour des étrangers.

"Pour un étranger, l'accès aux prestations sociales est plus difficile que pour un Français car pour rester vivre dans notre pays, il ne faut pas être +une charge+ pour l'Etat, c'est-à-dire avoir des ressources supérieures aux aides sociales perçues", explique le sous-préfet.

Sauf que dans le cas d'un statut d'auto-entrepreneur, les ressources ne sont que "déclaratives".

Des aides suspectes ont ainsi été versées par le RSI ou la CAF.

"Des prestations pour des grossesses étaient demandées au 7e mois sauf que derrière il n'y avait eu aucune demande de soins", affirme M. Devimeux.

Un comité départemental anti-fraude (CODAF), réunissant les services de l'Etat, le procureur, la police et des organismes sociaux tels la CAF, l'Urssaf ou encore la CPAM, a été mise en place en juin 2016.

Sur les 800 auto-entrepreneurs installés autour de Denain, environ 750 ont vu leurs prestations annulées.

Les enquêteurs ont également saisi des titres de séjour (80 obligations de quitter le territoire français ont été prononcées) et arrêté des marchands de sommeil qui louaient plus d'une centaine de logements insalubres sur la commune de Denain.

"Ce problème a fait tache d'huile ailleurs dans les Hauts-de-France mais aussi dans d'autres régions françaises et en Europe", poursuit M. Devimeux.

Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Valenciennes.


Scroll up
lockThis thread has been closed


Visitors
0 Members and 1 Guest are online.

We welcome our newest member: Ali.G._Israel
Board Statistics
The forum has 1157 topics and 1789 posts.

| FAQ